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Honoraires

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Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Les différentes formes du calcul des honoraires

Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération, les divers frais et débours envisagés.

Ce montant est déterminé en fonction des éléments suivants : la complexité du dossier, les diligences à accomplir, l’usage en la matière, les frais exposés par l’avocat et la situation financière du client.

Enfin, le cabinet propose trois types de facturation :
  1. L’honoraire au temps passé
  2. L’honoraire forfaitaire
  3. L’honoraire fixe (forfaitaire) augmenté d’un honoraire complémentaire dit de résultat
  4. L’abonnement

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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