Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier

Historique

• Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit exc...
  Source : www.aurep.com
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• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
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• Locations en meublé : champ d'application et exonérations
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des loca...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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