IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le :
14/12/2022
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Source : www.legifiscal.frLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des présents à leur clientèle. Les cadeaux sont néanmoins encadrés par quelques règles fiscales en matière de TVA et d’impôt ... Lire la suite
Historique
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Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...Source : www.legifiscal.fr
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Pénalité proportionnelle pour infraction aux règles de contributions indirectes : rappels
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux rè...Source : www.lemag-juridique.com
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Groupe TVA : des précisions sur les obligations déclaratives
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn arrêté du 22 septembre 2022 est venu préciser les obligations déclaratives...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
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Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...Source : www.efl.fr