Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.efl.frLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024... Lire la suite
Historique
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com