Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Publié le :
21/09/2022
21
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sept.
09
2022
Source : www.editions-legislatives.frLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs... Lire la suite
Historique
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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...Source : www.efl.fr
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Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec un an et demi d’avance, le ministre chargé des Comptes publics a annoncé...Source : www.legifiscal.fr
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Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLes nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le...Source : www.editions-legislatives.fr
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Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéViole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...Source : www.editions-legislatives.fr
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LFR 2022 : les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersComplétant l’article 83, 3o-al. 7 du CGI, l’article 20 de la loi de finances...Source : www.efl.fr