Le point de départ de la prescription commerciale en matière de vices cachés

Historique

• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...
  Source : www.efl.fr
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• IFI : le barème
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...
  Source : www.legifiscal.fr
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• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le point de départ de la prescription commerciale en matière de vices cachés
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’une personne répare un dommage qu’elle n’a pas causé, ou dont elle n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...
  Source : www.legifiscal.fr
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