Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Source : www.efl.frL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut de l’entrepreneur individuel. Transposant ses commentaires relatifs à l’EIRL, elle y précise notamment les conséquences de son assujettissement à l’IS... Lire la suite
Historique
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IFI : le barème
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
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