Historique
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IFI : le barème
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscalÀ l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Résidence principale : l’exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation LégiFiscal
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit fiscalMme A. est associée unique de la SCI. M (Société Civile Immobilière). La SCI...Source : www.legifiscal.fr
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Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Source : www.efl.fr
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Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit fiscalCe jeudi 24 novembre, les sénateurs ont adopté la première partie du projet d...Source : www.legifiscal.fr