Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Historique

• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Investissement locatif : la niche fiscale Pinel ne sera pas remplacée, selon Valérie Létard
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La ministre du Logement et de la Rénovation urbaine Valérie Létard a affirmé...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Enercoop Midi-Pyrénées lance une levée de fonds citoyenne pour développer de nouveaux parcs solaires
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La coopérative d'énergie verte locale souhaite lever 500 000 euros d'épargne...
  Source : www.pv-magazine.fr
  Lire la suite
• Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite