PTZ : les nouvelles dispositions 2024

Historique

• Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de s...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• PTZ : les nouvelles dispositions 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour vot...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entrepris...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite