![Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation](medias/org-3605/shared/assurances--1-.jpg-651ab1cbb868f.jpg)
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Source : www.efl.frL’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période prescrite, non seulement lorsqu’ils ont été imputés au titre d’exercices non prescrits, mais également sans attendre leur imputation lorsqu’ils ont été reportés faute de résultat bénéficiaire... Lire la suite
Historique
-
Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLe pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de m...Source : www.tgs-france.fr
-
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficie...Source : www.efl.fr
-
La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...Source : www.efl.fr
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...Source : www.efl.fr
-
Les déficits relatifs à des exercices prescrits peuvent être contrôlés avant même leur imputation
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration est fondée à contrôler les déficits constatés en période pre...Source : www.efl.fr
-
Scale-up : les secrets de leur réussite
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fondsRéaliser plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires et dépasser la cent...Source : www.beaboss.fr