Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité

Historique

• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Est-il possible de se rétracter lors d’un achat immobilier et surtout à quel...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Entreprises en zone franche urbaine (ZFU)
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Afin de favoriser le développement économmique de certaines zones classées "Z...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
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• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Source : fiscalonline.com
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• La French Tech a levé deux fois plus de fonds en 2021 qu'en 2020
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  11,1 milliards d'euros. C'est le montant cumulé des levées de fonds réalisées...
  Source : www.usine-digitale.fr
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