Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.

Historique

• Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivisi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation...
  Source : www.quechoisir.org
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• CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entrepr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Interrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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