Historique
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Rescrit fiscal : généralisation de la dématérialisation des demandes pour les professionnels
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsQu’est-ce que c’est ? Le rescrit fiscal (LPF art. L 80 B) offre la possibilit...Source : efl.businesscomm.fr
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger...Source : www.pap.fr
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Garantie des salaires : un infléchissement de jurisprudence conforme au droit européen
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesUn salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de tra...Source : www.actu-juridique.fr
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CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsRéalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes insti...Source : presse.bpifrance.fr
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciauxSelon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com